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Droit des cartels

Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
Classement des ventes 1483dansDroit divers
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Ce commentaire couvre l?ensemble de la matière. Se trouvent ici intégralement commentées non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC).Complète mise ...
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Attractivité des programmes de clémence au sein de l'Union européenne

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Un instrument efficace dans la détection des cartels ?
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L'objet de la présente thèse porte sur l'efficacité des programmes de clémence au sein de l'Union européenne. Après avoir replacé la problématique dans son contexte, en expliquant brièvement ce qu'est la procédure de clémence, ses origines, les objectifs qu'elle poursuit, ainsi que ses conditions d'application,...
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