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Droit immobilier

La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse

La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse

Classement des ventes 3505dansLivres de cours
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La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat à l?Université de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d?avoir une vue d?ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de manière pratique aux questions relatives au transfert d?actions d?une société immobilière,...
CHF88.00
à paraître en novembre
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L'impact de la réforme du Code civil sur le droit immobilier

L'impact de la réforme du Code civil sur le droit immobilier

Classement des ventes 3505dansLivres de cours
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Avant la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, l'e quilibre du Droit franc ais reposait sur la coexistence d'une the orie ge ne rale du contrat d'inspiration libe rale et de re gimes spe ciaux plus protecteurs. Ces derniers ont e te pense s et se lisent a la lumie re du Code civil, qu'ils n'effacent jamais....
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Inaliénabilité de la Dot Mobilière Et Immobilière Sous Le Régime Dotal En Droit Romain Français
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La construction et son environnement en droit public

La construction et son environnement en droit public

Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
Classement des ventes 1609dansLivres de cours
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Le « droit de la construction » est devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l?enchevêtrement de trois niveaux d?intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s?accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l?...
CHF65.00
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Les droits réels. Tome III

Les droits réels. Tome III

Servitudes personnellesCharges foncièresDroits de gage immobiliersDroits de gage mobiliers
Classement des ventes 765dansDroit divers
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Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite:- des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.),- des charges foncières,- des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire),...
CHF126.00
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TRAITÉ DE DROIT IMMOBILIER

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DE LA TERRE À LA PROMOTION IMMOBILIÈRE AU CAMEROUN
Classement des ventes 3505dansLivres de cours
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Au Cameroun, accéder à la propriété d'un immeuble bâti est une démarche longue et complexe, techniquement et juridiquement. D'où l'intérêt d'avoir recours à un spécialiste, le promteur immobilier, pour surmonter les chicanes d'une opération immobilière et du crédit. Le présent Traité analyse ...
CHF132.00
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