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Commentaire Romand

Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

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La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales joue un rôle essentiel pour la cohérence du système suisse de protection sociale. Elle pose en effet les règles de coordination qui permettent à nos différentes assurances sociales (sons réserve de la prévoyance professionnelle) de coexister.?...
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Code de procédure civile

Code de procédure civile

CPC
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L?entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) le 1er janvier 2011 a posé un jalon dans l?évolution du droit suisse et a impliqué d?importants changements dans la pratique judiciaire. Rédigé par des spécialistes reconnus de la matière, dont les professeurs titulaires des chaires de procédure civile des Universités de Genève,...
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Code de procédure pénale suisse

Code de procédure pénale suisse

CPP
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Depuis son entrée en vigueur en 2011, le Code de procédure pénale a fait l?objet d?une littérature conséquente et d?une jurisprudence d?une rare densité. La deuxième édition de ce commentaire est donc l?occasion d?une mise à jour exhaustive des réflexions de la première édition, parue lors de l?entrée en vigueur de la loi....
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Code des obligations II (CO II)

Code des obligations II (CO II)

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI
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Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu?une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l?...
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Loi contre la concurrence déloyale (LCD)

Loi contre la concurrence déloyale (LCD)

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En réaction à la multiplication de certaines pratiques commerciales abusives, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a connu une importante révision en 2012, avec pour objectif de mieux protéger les consommateurs et les entreprises. L?importance pratique de la loi en a été accrue, notamment en matière de contrôle des conditions générales....
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Code pénal II - Commentaire romand CP I et CP II

Code pénal II - Commentaire romand CP I et CP II

Art. 111-392 CP II
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L?ouvrage, qui fait suite au volume I paru en 2009, commente les dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse, soit les articles 111 à 392 CP.Les éditeurs scientifiques ont réuni des auteurs issus aussi bien du monde universitaire (enseignants, chercheurs) que de la pratique judiciaire (avocats, juges,...
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Code civil 02

Code civil 02

Art. 457-977 CC, art. 1-61 Tit. fin. CC
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Grâce à cette nouvelle pierre apportée à l?édifice des Commentaires romands, le juriste aura à sa disposition un ouvrage de référence de haute qualité scientifique. Comme les autres ouvrages de la collection, le commentaire souhaite offrir des réponses claires, précises et pratiques permettant de saisir rapidement l?...
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Impôt fédéral direct, LIFD

Impôt fédéral direct, LIFD

Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
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Premier commentaire en langue française de la loi sur l?impôt fédéral direct, l?ouvrage réunit les contributions et l?expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l?administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l?...
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Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
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Ce commentaire couvre l?ensemble de la matière. Se trouvent ici intégralement commentées non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC).Complète mise ...
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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des manques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI)
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Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d?un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui constitue une première en Suisse....
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Code des obligations 1. Art. 1-529 CO

Code des obligations 1. Art. 1-529 CO

Commentaire
Verkaufsrang421inRecht Diverses
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Paru en 2003, le Commentaire romand du CO I est devenu un ouvrage de référence en droit des obligations. La nouvelle édition constitue pour l?essentiel une actualisation de l?ouvrage. Elle prend en compte la jurisprudence du Tribunal fédéral de ces huit dernières années ainsi que l?ensemble des modifications législatives intervenues jusqu?...
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Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano

Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano

Verkaufsrang1483inRecht Diverses
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Réunissant des auteurs provenant du monde académique, de la magistrature et du barreau, l?ouvrage constitue le premier commentaire réunissant tant l?analyse de la loi sur le droit international privé que la présentation de la Convention révisée de Lugano. L?accent étant mis sur la jurisprudence,...
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Code de procédure pénale suisse

Code de procédure pénale suisse

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Paraissant avant même l?entrée en vigueur du CPP, le Commentaire romand sera non seulement un outil utile à tous les praticiens du droit pénal, mais ne manquera pas de donner des pistes de réflexions à ceux qui seront amenés à développer la jurisprudence de demain en la matière. L?ouvrage est en premier lieu destiné à aider l?...
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Code civil 01

Code civil 01

Art. 1-359 CC. Commentaire
Verkaufsrang1487inRecht Diverses
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L'ouvrage réunit en un volume le commentaire complet et concis du titre préliminaire (art. 1-10 CC), du livre premier consacré au droit des personnes (art. 11-89bis CC) et d?une partie du deuxième livre consacré au droit de la famille (art. 90-359 CC, sans le droit de la tutelle, actuellement en révision)....
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Loi sur les avocats

Loi sur les avocats

Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
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Il manquait à la littérature juridique un commentaire en langue française de la Loi sur les avocats (LLCA). Cette lacune est comblée par cet ouvrage qui commente, article par article, les dispositions de droit fédéral, qui pour l?essentiel régissent depuis le 1er juin 2002 l?exercice de la profession d?avocat en Suisse....
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